Statut

Association des Ecrivains de la Caraïbe
Association loi 1901

Article 1 : Désignation
Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts une association constituée pour une durée illimitée et soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901. Elle est dénommée : Association des Ecrivains de la Caraïbe.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objectif :
- d’organiser tous les deux ans le Congrès des Ecrivains de la Caraïbe
- de mettre en œuvre  les résolutions du Congrès,
- de promouvoir par tous moyens la littérature et les écrivains de la Caraïbe  notamment  par la traduction et la diffusion de la littérature patrimoniale et contemporaine de la région caribéenne en développant des actions de coopération avec les institutions
- de créer une académie littéraire caribéenne.

Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé provisoirement dans les locaux du  CCEE (Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement), 16, rue Peynier 97100 BASSE-TERRE en Guadeloupe. Il peut être modifié par décision du Conseil d'administration, ratifiée à la suivante Assemblée générale ordinaire.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d'action de l'association sont, outre son patrimoine et les locaux qu'elle occupe :
- la documentation qu'elle rassemble
- les informations qu'elle fournit
- les services qu'elle rend aux écrivains
- les séances de travail et les rencontres qu'elle organise
- les publications qu'elle met en œuvre et toute autre fonction future propre à assurer l'accomplissement de sa mission.
- Un collège permanent pour l’élaboration et la mise en œuvre  du Prix littéraire qui sera décerné par l’académie littéraire caribéenne dont la composition et le fonctionnement seront précisés dans le règlement.

Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- membres actifs,
- membres adhérents,
- membres bienfaiteurs
- membres correspondants,
- membres de droit.

Article 6 : Les membres
6.1. Les membres actifs sont des écrivains. Trois conditions sont requises pour leur adhésion :
- être l'auteur original ou le traducteur d'au moins une œuvre imprimée à compte d'éditeur, ou représentée, ou diffusée par tout autre moyen (théâtre, cinéma, radio, télévision) ou avoir une activité professionnelle liée au livre ou à l’écriture ou avoir une notoriété dans le domaine du livre ou de l’écriture.
- contribuer, par ses origines ou les thèmes abordés dans ses œuvres, au rayonnement de la littérature caribéenne.
- être agréé par le Conseil d'administration.
Ils règlent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

6.2.  Les membres adhérents sont des personnes physiques ayant acquitté leurs cotisations, qui ont été agréés par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par ce dernier. Le montant de cette cotisation est déterminé par le Conseil d'administration.

6.3.  Les membres bienfaiteurs sont ceux qui se sont distingués par le montant de leurs dons, qui ont été agréés par le Conseil d'administration.

6.4.  Les membres correspondants sont des personnes morales ou des institutions culturelles ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

6.5  Les membres de droit sont le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant et un membre désigné par lui.

Les membres actifs,  les membres adhérents, les membres correspondants et les membres de droit ont tous pouvoir de vote  à l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par démission, décès ou par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l'association proviennent :
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, du Centre national du Livre,
- des établissements publics et du secteur privé,
- du produit des manifestations qu'elle organise,
- des sommes perçues en rétribution des services rendus et des prestations fournies,
- du produit de la vente des publications éventuelles,
- des dons manuels,
- des cotisations des membres
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Le conseil d’administration
L'Association est administrée par un Conseil de 6 à 7 membres élus par l'Assemblée générale et choisis parmi ses membres et de 2 membres de droit.

Le mandat des administrateurs est de trois ans. A compter de la quatrième année, le  renouvellement des membres élus du Conseil a lieu par tiers chaque année, à l'occasion de l'Assemblée générale. Les membres sortants seront désignés par le sort. Nul administrateur ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement et par cooptation, au remplacement du ou des membres concernés. Le mandat du remplaçant vaut jusqu'au terme du mandat du membre remplacé. Ce remplacement  doit être ratifié par l'Assemblée générale qui suit. Si cette ratification n'était pas obtenue, les délibérations et les actes accomplis n'en seraient pas moins valables.

Le Conseil d'administration est chargé notamment de :
- Définir les orientations de l’Association des Ecrivains de la Caraïbe
- Arrêter le programme des animations et des manifestations sur proposition du Directeur ou de membres du Conseil.
- Contrôler les réalisations.
- Voter le budget prévisionnel et suivre son exécution.
- Examiner les comptes avant leur approbation par l'assemblée générale.
- Arrêter le règlement intérieur.
- Examiner les litiges et prendre les mesures qui s'imposent.

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le cas échéant, les membres qui ne peuvent être présents pourront utiliser tous moyens de communication moderne (visioconférence, conférence téléphonique multiple, etc.), ou envoyer un pouvoir.

Tout membre du Conseil d'administration peut obtenir l'inscription à l'ordre du jour de toute question relevant du fonctionnement de l’association dix jours avant la réunion.

Les délégations de vote sont admises au Conseil d'administration. Elles sont limitées à un mandat par membre présent et ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d'administration se réunit dans la journée sans obligation de quorum.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour l'exercice de leurs fonctions. Des défraiements sont possibles sur justificatifs.

Article 11 : Le bureau
Le bureau est choisi parmi les membres du conseil d’administration, au scrutin secret. Il est formé d’un président, de cinq vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et de deux membres de droit, et le conseil d’administration lui donne des délégations dont les limites et l’étendue, ainsi que la nature des tâches à réaliser, seront clairement précisées. En cas de besoin, le conseil d’administration peut revenir sur les délégations consenties.

Le bureau se réunit à la demande de son président.

Le conseil d’administration se réserve le droit de procéder à tout moment à des changements au sein du bureau, hors les membres de droit, pour le bon fonctionnement de l’association.

À l’initiative du président, en cas d’urgence, le bureau peut se réunir en comité restreint, en personne ou par tout autre moyen utilisant les technologies modernes de communication (visioconférence, conférence téléphonique multiple, internet, etc.).

Le bureau est chargé du recrutement des salariés.

Article 12 : Le président du bureau,  le président du conseil d’administration
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation : elle se réunit au moins tous les deux ans physiquement à l’occasion du Congrès des écrivains de la Caraïbe et pour certains membres par visio-conférence, sur convocation du président du Conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. L'Assemblée générale entend les rapports financier et moral de l'association. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale ordinaire pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration, pris parmi les membres actifs.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui pourra se réunir, et pour certains membres par visio-conférence.

Article 15 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou des deux tiers au moins des membres actifs qui composent l'association. Dans ce dernier cas, les propositions de modifications sont soumises au Conseil d'administration, deux mois au moins avant leur présentation en Assemblée générale. L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Le Conseil devra obligatoirement communiquer par écrit les propositions de modifications aux membres actifs au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 16 : dissolution  de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet qui doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, cette Assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours plus tard et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l'actif de l'Association sera reversé à une association poursuivant les mêmes objectifs.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Earl LOVELACE                                                                       Laura CARVIGAN-CASSIN

Président                                                                               Secrétaire générale

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